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RÈGLEMENT INTÉRIEUR
de l’association Les Zélé·e·s
Association soumise à la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901
dont le siège social est situé à :
1, rue de Lattre de Tassigny - 88640 GRANGES-AUMONTZEY

PRÉAMBULE

Le présent règlement intérieur est le règlement intérieur de l’association Les Zélé·e·s, soumise à la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

L’objet de l'association est la promotion de l'activité physique et sportive dans sa mixité et sa diversité.

Le présent règlement intérieur est destiné à compléter les statuts de l’association et à en fixer les divers points non précisés, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement interne de l’association.

Le présent règlement intérieur est transmis à l’ensemble des membres de l’association, ainsi qu’à chaque nouvel adhérent. Il s’applique à tous les membres, et est annexé aux statuts de l’association.

Les dispositions du présent règlement intérieur doivent être interprétées à la lumière des statuts de l’association. En cas d’ambiguïté ou de contradiction, les statuts s’appliquent par priorité sur le règlement intérieur.


TITRE I - MEMBRES DE L’ASSOCIATION

ARTICLE 1 : ADHÉSION DE NOUVEAUX MEMBRES

L’association peut à tout moment accueillir de nouveaux membres.

Pour devenir membre de l’association, chaque volontaire devra remplir un bulletin d’adhésion, précisant entre autres l’engagement de respecter les statuts et le règlement intérieur, et régler le montant de sa cotisation pour valider son adhésion.

Le conseil d'administration se réserve néanmoins le droit de refuser une demande d’adhésion, sans avoir à motiver sa décision.

Toute personne, physique comme morale, doit accepter intégralement et sans réserve les statuts de l’association, ainsi que le présent règlement intérieur.


ARTICLE 2 - COTISATION

L’adhésion de nouveaux membres est soumise au versement d’une cotisation, dont le montant sera fixé chaque année lors de l’assemblée générale ordinaire de l’association.

Pour l’exercice en cours, le montant de la cotisation s’élève à : 50 €

Toute cotisation versée à l’association est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours d’année, quelle qu’en soit la raison.

Cette cotisation devra ensuite être versée par les membres tous les ans, afin de réitérer leur adhésion à l’association.

Chaque membre sera avisé de la nécessité de renouveler sa cotisation tous les ans.

Sans paiement de cette cotisation, une relance sera émise à l’encontre du membre par courrier ou email, accordant un délai de régularisation. Si à l’issue du délai accordé le membre n’a toujours pas procédé à la régularisation de sa cotisation, il sera radié de plein droit de l’association.

Certaines activités organisées par l'association peuvent ponctuellement nécessiter une participation financière des membres, dont le montant est évalué et validé par le conseil d'administration.


ARTICLE 3 - DROITS ET DEVOIRS DES MEMBRES DE L’ASSOCIATION

Tous les membres s’engagent à respecter les locaux et le matériel fourni par l’association le cas échéant.

Tous les membres s’engagent également et ne pas entraîner de préjudice moral ou matériel à l’association et/ou aux autres membres et à ne pas porter atteinte à autrui par des propos ou des comportements inappropriés.

Tous les membres s'engagent à être titulaire d'une assurance "Responsabilité civile" personnelle.

Tous les membres ont le droit et le devoir de participer aux assemblées générales de l’association, ou d’y être représentés en donnant procuration à un membre présent.

Le nombre de procuration détenue par un membre présent lors de l’assemblée générale est limité à une.


ARTICLE 4 - PROCÉDURES DISCIPLINAIRES

  1. Avertissement
    Les membres de l’association sont tenus de respecter les statuts et le présent règlement intérieur, ainsi que les consignes de sécurité données par les membres organisateurs et bénévoles.

    À défaut, lorsque les circonstances l’exigent, l’association peut délivrer un avertissement à l’encontre d’un membre qui ne respecte pas les règles établies, dont l’attitude porte préjudice à l’association, ou encore qui refuse de payer sa cotisation, sans que cette liste soit limitative.

    Cet avertissement est donné par le conseil d'administration de l’association, après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure d’avertissement est engagée.

    Les membres recevant deux avertissements seront soumis à une procédure d’exclusion, pour une durée provisoire ou définitive telle que décrite ci-après.

  2. Exclusion de l’association
    Conformément aux statuts, un membre de l’association peut être exclu pour les motifs suivants, cette liste n’étant pas limitative :
    • Non-paiement de la cotisation ;
    • Détérioration de matériel ;
    • Comportement dangereux ou irrespectueux ;
    • Propos désobligeants envers les autres membres de l’association ;
    • Comportement non conforme avec l’éthique et les valeurs de l’association ;
    • Non-respect des statuts et du règlement intérieur de l’association.

Cette exclusion sera prononcée par le conseil d’administration ou l’assemblée générale après témoignage du membre contre lequel une procédure d’exclusion est engagée.

La radiation d’un membre peut intervenir, outre les cas susmentionnés, par décision motivée du conseil d’administration, pour des motifs graves et justifiés.

Le membre visé par la mesure de radiation est averti par courrier recommandé avec accusé de réception, quinze jours avant la prise de décision effective, afin de lui permettre de s’expliquer devant l’organe de décision compétent. La mesure de radiation sera prise après audition du membre visé.

Toute agression, tout manque de respect, tout comportement ou toute communication portant atteinte à l’association pourra donner lieu à une poursuite judiciaire et à radiation immédiate.

S’il le juge opportun, le conseil d’administration de l’association peut décider, pour les mêmes motifs que ceux indiqués précédemment, la suspension temporaire d’un membre plutôt que son exclusion.

Cette décision implique, pour le membre concerné, la perte de sa qualité de membre et de son droit de participer à la vie de l’association pendant toute la durée de sa suspension.

Si le membre suspendu était également investi de fonctions électives, la suspension entraîne automatiquement la cessation de son mandat.


ARTICLE 5 - PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE DE L’ASSOCIATION

Dans les cas autres que ceux issus de sanctions disciplinaires comme décrits ci-dessus, les membres de l’association perdent également leur qualité de membre en cas décès, disparition ou de démission.

La démission d’un membre de l’association se fait par simple lettre ou email, dont la rédaction est libre, adressée au Président de l’association.

Le membre démissionnaire est alors radié de la liste des membres de l’association, et n’est plus redevable des cotisations futures. Aucune restitution de cotisation n’est due au membre démissionnaire.

Le membre démissionnaire conserve la possibilité de renouveler son adhésion auprès de l’association à tout moment.

En cas de décès, la qualité de membre de l’association s’éteint avec la personne. Aucun ayant droit ne saurait faire valoir le remboursement de tout ou partie du montant de la cotisation.


TITRE II - ACTIVITÉS ET LOCAUX DE L’ASSOCIATION

ARTICLE 6 - DÉROULEMENT DES ACTIVITÉS

Les activités de l’association se déroulent conformément aux statuts et au présent règlement intérieur de l’association. Le présent règlement s'impose ainsi aux membres de l’association, ainsi qu’à ses bénévoles.

Les activités se déroulent sous la responsabilité des membres et bénévoles qui peuvent notamment exclure ou interdire l’accès à tout membre ne respectant pas les règles de comportement et de sécurité en vigueur dans l’association.

Il est demandé à chaque membre de l’association de souscrire à une assurance personnelle, en vue des activités de l’association. Cette assurance doit couvrir les dommages causés aux biens et à autrui.

De plus, les membres s’engagent à avoir une tenue et un équipement adapté, et à être apte à la pratique des activités physiques et sportives organisées par l’association.

Les membres sont tenus de respecter les dispositions de sécurité prévues par l’association en toutes circonstances, et à se conformer aux consignes des membres organisateurs et bénévoles de l’association. À défaut, la responsabilité de l’association ne saurait être engagée.


ARTICLE 7 - LOCAUX

Les membres de l’association s’engagent à se conformer aux règles et usages des locaux utilisés par l’association, telles que les consignes d’accès et l’utilisation des équipements, et à veiller à la bonne occupation des lieux.

Ils s’engagent à avoir une tenue appropriée dans les locaux, qui soit adaptée en fonction de l’activité exercée.


TITRE III - DISPOSITIONS DIVERSES

ARTICLE 8 - DÉONTOLOGIE ET SAVOIR-VIVRE

Toutes les activités de l’association doivent se pratiquer dans un esprit d’ouverture, de bénévolat, de tolérance et de respect. Tout comportement contraire à l’éthique et aux valeurs de l’association pourra être soumis à poursuite.

Par ailleurs, il ne doit pas être fait état de religion, de politique ou de discrimination, quelle qu’elle soit. Les membres s’engagent à demeurer modéré, consciencieux, calmes et neutres sur le plan politique, philosophique ou religieux, et à ne pas faire états de leurs préférences, croyances et idéaux.


ARTICLE 9 - CONFIDENTIALITÉ

La liste de l’ensemble des membres de l’association est confidentielle. Tout membre de l’association s’engage à ne pas divulguer à autrui les coordonnées et informations personnelles des autres membres de l’association, qu’il a connues par le biais de son adhésion à l’association.

L’association s’engage par ailleurs à respecter la charte de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Le fichier des membres de l’association ne pourra être communiqué à aucune personne étrangère ou entreprise en faisant la demande.

Ce fichier, comprenant les informations recueillies auprès des membres nécessaires pour l’adhésion à l’association, peut donner lieu à l’exercice du droit d’accès et de rectification des données par chaque membre, selon les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.


ARTICLE 10- ADOPTION, MODIFICATION ET PUBLICITE DU REGLEMENT INTERIEUR

Le présent règlement intérieur est établi conformément aux statuts de l’association, et est ratifié par l’assemblée générale ordinaire de l’association.

Sur proposition des membres de l’association ou du conseil d’administration de l’association, il pourra être procédé à sa modification par le conseil d'administration, sans avoir à obtenir l’approbation de l’assemblée générale.

Une fois modifiée, une copie du présent règlement intérieur sera transmise à l’ensemble des membres dans un délai de trente jours après la modification.

Le présent règlement intérieur est aisément modifiable, à condition que les modifications n’altèrent ni ne remettent en cause les principes fondateurs ainsi que les règles émises dans les statuts de l’association.

Le présent règlement intérieur sera adressé à l’ensemble des membres de l’association, ainsi qu’à tous les nouveaux adhérents.


Fait à GRANGES-AUMONTZEY le 4 octobre 2021

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