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STATUTS
de l’association Les Zélé·e·s
Association soumise à la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901
dont le siège social est situé à :
1, rue de Lattre de Tassigny - 88640 GRANGES-AUMONTZEY

ARTICLE PREMIER – NOM

Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour nom : Les Zélé·e·s


ARTICLE 2 - BUT OBJET

Cette association a pour objet la promotion de l'activité physique et sportive dans sa mixité et sa diversité.

Les activités proposées par l’association sont :

  • la pratique sportive en loisir et en compétition
  • l’organisation de manifestations à échelle locale, régionale et nationale

ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé à la Mairie de GRANGES-AUMONTZEY :
1, rue de Lattre de Tassigny - 88640 GRANGES-AUMONTZEY

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.


ARTICLE 4 - DUREE

La durée de l’association est illimitée.


ARTICLE 5 - COMPOSITION

L'association se compose de membres adhérents.


ARTICLE 6 - ADMISSION ET COTISATIONS

L’association est ouverte à toutes et tous sans distinction.

Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et au règlement intérieur, et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par le conseil d’administration dans le règlement intérieur.

Les mineurs de plus de seize (16) ans peuvent adhérer à l’association sous réserve d’un accord tacite ou d’une autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs légaux. Ils sont membres à part entière de l’association.

Les mineurs de moins de seize (16) ans ne peuvent pas adhérer à l’association.

Le conseil d'administration pourra refuser des adhésions. L’association s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres.


ARTICLE 7 - RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :

  • La démission ;
  • Le décès ;
  • Le non-paiement de la cotisation ;
  • La radiation prononcée par le conseil d'administration pour motif grave, de tout membre nuisant aux intérêts de l’association ou pour des actes en contradiction avec son objet.

L'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à fournir des explications devant le conseil d’administration et/ou par écrit.


ARTICLE 8 - AFFILIATION

La présente association peut adhérer à d’autres associations, fédérations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.


ARTICLE 9 - RESSOURCES

Les ressources de l'association comprennent :

  • Le montant des droits d'entrée et des cotisations ;
  • Les subventions publiques ;
  • Les partenariats et financements privés ;
  • La vente de produits ;
  • Les prestations de service ;
  • Les dons ;
  • Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 10 - COMPTE BANCAIRE

L’association ouvre un compte de fonctionnement sur lequel seront déposées les cotisations des membres ainsi que tous dons ou subventions dont l’association pourrait bénéficier.


ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à jour de cotisation.

Chaque membre dispose d'une voix délibérative.

L’assemblée générale se réunit une fois chaque année. Quinze (15) jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour, élaboré par le conseil d’administration, figure sur les convocations.

Le président, assisté des membres du conseil d'administration, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.

L’assemblée générale approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, fixe le montant de la cotisation pour l’année, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.

Lors de la réception de la convocation à une assemblée générale, les membres ont sept (7) jours pour demander l’inscription supplémentaire d’une question à l’ordre du jour.

Il est procédé, s’il y a lieu et après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil d'administration.

Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil d'administration.

Les décisions de l’assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

En cas de nécessité, l’assemblée générale ordinaire peut se dérouler sous la forme d’une procédure en distanciel avec un vote par correspondance électronique sur chacun des documents transmis par le webmaster ou secrétaire, alors président du bureau de vote délégué par les administrateurs.


ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Les modalités de convocation sont identiques à celle de l’assemblée générale ordinaire.

Toute décision relative à la modification des statuts de l’association, sa dissolution, fusion ou affiliation avec une association poursuivant un objectif similaire, à la révocation du Président ou d’une partie du conseil d’administration, ainsi qu’à la disposition ou acquisition des biens de l’association, ne peut être prise que par l’assemblée générale extraordinaire.

L’assemblée générale extraordinaire est convoquée à la demande du Président ou de 50 % au moins du conseil d’administration ou de 60 % au moins des membres. Une fois la demande faite, le Président ou à défaut le conseil d’administration doit convoquer l’assemblée générale extraordinaire dans un délai de un (1) mois maximum et pendant l’exercice en cours.

Les délibérations de l’assemblée générale extraordinaire se font par vote à bulletin secret et s’imposent à tous les membres de l’association.

Les décisions de l’assemblée générale extraordinaire sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Les délibérations de l’assemblée générale extraordinaire sont constatées sur des procès-verbaux contenant le résumé des débats, le texte des délibérations et le résultat des votes.

Ils seront rédigés par le Secrétaire et signés par le Président, et seront retranscrits dans l’ordre chronologique sur le registre des délibérations de l’association.


ARTICLE 13 - CONSEIL D'ADMINISTRATION

L’association est dirigée par un conseil d'administration composé de dix (10) membres maximum élus pour une (1) année. Les membres du conseil d'administration sont élus par l’assemblée générale et sont rééligibles.

Peut être élu au conseil d'administration tout membre ayant une année d'ancienneté minimum en tant que membre dans l'association.

En cas de vacances de poste, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à l’assemblée générale suivante.

Le conseil d’administration a pour objet d’organiser et d’animer la vie de l’association, dans le cadre fixé par les statuts.

Dès que la situation l’exige, il peut demander au trésorier de faire le point sur la situation financière de l’association.

Le conseil d’administration se réunit au moins deux (2) fois par an et toutes les fois qu’il est nécessaire, sur convocation, dans un délai raisonnable, du président ou à la demande d’un de ses membres.

La présence de la moitié au moins de ses membres est nécessaire pour que le conseil d’administration puisse délibérer valablement.

Les réunions du conseil d’administration peuvent se tenir en distanciel, par visio-conférence ou échange de correspondance électronique, sur un ordre du jour préalablement établi.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de litige, la voix du Président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

Un compte-rendu est rendu par le secrétaire (ou une personne nommément désignée en début de réunion) à l’issue de chaque réunion du conseil d’administration. Ce compte-rendu rend compte de l’ensemble des points discutés et décisions prises.

Le conseil d’administration élit parmi ses membres :

  • un président :
    Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il est investi de tous les pouvoirs à cette fin, et peut ester en justice au nom de l’association, tant en demande qu’en défense, d’ordonner toutes les dépenses, de proposer le transfert du siège de l’association, de convoquer les assemblées générales et de présenter le rapport moral. Le Président est élu selon les modalités précisées dans les statuts de l’association, il pourra être aidé d’un ou plusieurs Vice-Présidents.
  • un trésorier :
    Il a la responsabilité de gérer le patrimoine financier de l’association. Il effectue les recettes et les paiements au nom de l’association. Il doit rendre compte de la gestion financière de l’association. Il pourra être aidé d'un trésorier adjoint.
  • un secrétaire :
    Il tient la correspondance de l’association. Il rédige les comptes rendus, tient à jour les archives de l’association. Il gère la communication interne de l’association. Il pourra être aidé par un secrétaire adjoint.

ARTICLE 14 - INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration, sont gratuites et bénévoles.

Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente les remboursements de frais.


ARTICLE 15 - REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur est établi par le conseil d'administration.

Ce règlement intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement de l'association.

Le règlement intérieur pourra être modifié par le conseil d’administration sans avoir à obtenir l’approbation de l’assemblée générale.

Tous les membres de l’association seront informés des changements du règlement intérieur au moins quinze (15) jours avant l’entrée en vigueur du nouveau règlement.


ARTICLE 16 - DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif net, s'il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.

L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.


Fait à GRANGES-AUMONTZEY le 4 octobre 2021

Les Zélé·e·s - 1, rue de Lattre de Tassigny, 88640 GRANGES-AUMONTZEY (France)
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